1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare expréssement les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre maquetteloisir et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrte.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, an aucun cas, la responsabilité de maquetteloisir ne pourra être engagée.
Les prix affichés peuvent changer sans préavis.
3. Commande
Maquetteloisir confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
Maquetteloisir se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
La livraison sera effectuée par la poste ou par une société de transport via un envoi pioritaire.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou remboursement, vous renvoyez à vos frais le(s) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine et intact, à l'adresse suivante:
maquetteloisir rue ty des marais, 412 5651 Tarcienne Belgique
En cas d'échange, les frais du nouvel envoi seront entièrement à charge du client. En cas de perte du colis, une enquête est demandée à la poste. Seul le résultat de celle-ci permettra le remboursement des sommes versées par le client.
6. Prix
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande ou réservation est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par maquetteloisir.
Possibilités de paiement: VOIR POSSIBILITE DE PAIEMENT
Par ailleurs, maquetteloisir se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contract est soumis au droit belge.
Maquetteloisir ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu' immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsablité de maquetteloisir sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contract, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contract relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestation seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Charleroi est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas maquetteloisir ne pourra être tenu pour responsabe pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de maquetteloisir est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
10. Informations légales
Les renseignements des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garanties.
Le défaut de renseignement entraine la non - validation de la commande.
Le client dispose d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de maquetteloisir.
De plus, maquetteloisir s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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